Politique de confidentialité

Protection des données
Politique de protection des données de Robert Bosch (France) S.A.S

La société Robert Bosch (France) S.A.S (ci-après dénommée « Robert Bosch France » ou « Nous ») est heureux de vous accueillir sur ses pages Internet et applications mobiles (désignés conjointement « Offre en ligne ») et se réjouit de l‘intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

1 - Robert Bosch respecte votre vie privée

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger.
La présente déclaration reflète la culture du Groupe Bosch et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données loyales, responsables et sécurisées.

2 - Responsable de traitement

Robert Bosch (France) S.A.S est responsable du traitement : société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 et dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93404 Saint-Ouen, numéro de téléphone : 0811 224 225.

3 - Collecte et utilisation des données personnelles

3.1 - Définition des données personnelles

Les données personnelles sont toute information qui se rapportent à une personne physique ou identifiable directement ou indirectement par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres comme le nom, le prénom, l'adresse postale, l'email, le numéro de téléphone, une facture...
Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel (y compris des adresses IP) uniquement si cette collecte repose sur une base juridique ou si vous avez donné votre consentement pour le traitement ou l'utilisation des données à caractère personnel vous concernant, par exemple dans le cadre d'une inscription.

3.2 - Collecte nominatives des données personnelles

Nous collectons les catégories de données suivantes à l'occasion de votre visite sur notre Site :

• Adresse IP
• Données de communication et de correspondance (nom, prénom, e-mail)
• Données du véhicule (fabricant, modèle, numéro de série, immatriculation, date de 1ère immatriculation)
• Donnée de prestation de Révision : facture et date de facture

3.3 - Finalités du traitement et bases légales

Vos données sont collectées pour les finalités et les bases légales suivantes :

• Organiser le traitement des demandes d'assistance auprès de notre Partenaire d'assistance routière (Base légale : consentement)
• Favoriser la communication entre Bosch et les réseaux de réparateurs (Base légale : consentement)
• Administration technique du Site (Base légale : intérêt légitime de l'entreprise)
• Sauvegarde et défense de nos droits. (Base légale : intérêt légitime)

Nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

4 - Autorisation d'utilisation des données personnelles à d'autres fins

Nous nous engageons à vous informer et obtenir préalablement votre consentement à la collecte de vos données pour d'autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

5 - Fichiers journaux

En vous connectant, votre navigateur transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers dits fichiers journaux.
Les fichiers journaux contiennent des messages relatifs aux systèmes, aux services et aux applications qui s'y rapportent. Les fichiers journaux diffèrent en fonction du type d'information qu'ils contiennent (fichier journal système par défaut, réservé aux messages de sécurité...).
Ces fichiers journaux peuvent s'avérer utiles pour des raisons de sécurité (ex : réparer un problème au niveau du système, rechercher les tentatives de connexions non autorisées au système).
Ils sont conservés pour une courte durée, à l'exclusion des fichiers journaux que nous devons conserver à titre de preuve jusqu'à la résolution de l'incident et/ou, dans certains cas, transmis aux autorités compétentes aux fins d'enquêtes.
Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) à des fins d'analyses (ex : adresse IP, adresse protocole utilisé pour accéder au site en ligne, URL d'origine ou référent, nom du fichier ou
information consulté, date, heure et durée de consultation... notamment pour nos publicités et celles des tiers, pour les études de marché et analyses.

6 Traitement à l'égard des mineurs

Notre site est destiné aux professionnels à l'exclusion des mineurs de moins de 16 ans.

7 - Transfert des données

7.1 - Transfert des données à d'autres responsables de traitement

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à d'autres entités du Groupe Bosch et/ou d'autres responsables de traitement dans le respect des finalités et des bases légales sur lesquelles reposent les traitements (ex : intérêt légitime, consentement, contrat).
En outre, nous pouvons communiquer vos données personnelles à d'autres responsables de traitement dans le cadre d'une obligation légale ou encore en cas de réquisition administration ou judiciaire.
En tout état de cause, vous serez tenus informés par le biais de notre présente Politique de Confidentialité notamment dans la Section 3.3 Finalités du traitement et bases légales.

7.2 - Prestataires de service

Nous sommes susceptibles de confier certaines missions à des prestataires de services (internes et externes) telles que les services de vente, de marketing, la programmation, l'hébergement de données et les services de hotline (interne, Roumanie).
Le choix de ces prestataires de services est effectué avec le plus grand soin et nous nous engageons à contrôler régulièrement la façon dont sont traitées et sécurisées les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux.

8 - Durée de conservation

Vos données sont enregistrées et sauvegardées pendant une durée qui n'excède pas la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées à l'exclusion des données soumises à des prescriptions légales qui peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements.

9 - Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies nécessaires pour les fonctions techniques de nos Offres en ligne par opposition aux cookies et les mécanismes de suivi qui ne sont pas obligatoires pour le bon fonctionnement de nos Offres en ligne.
Par Cookies techniquement nécessaires, nous entendons les Cookies sans lesquels le service en ligne ne peut techniquement pas être assuré tel que les Cookies qui stockent des données pour assurer la lecture fluide d'un contenu vidéo ou audio, ceux qui enregistrent certaines préférences de l'utilisateur comme la recherche ou la langue, ceux qui enregistrent le contenu du panier d'achat ou d'un formulaire en ligne.
Ces Cookies sont supprimés dès que vous quittez le Site Web.

10 - Liens externes

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers exploités par des fournisseurs avec lesquels nous ne sommes pas associés. En vous connectant à de tels liens, vous êtes informé que vos données (tel que l'adresse IP ou l'URL de la page contenant le lien) peuvent être collectées ou des Cookies installés. Les informations recueillies sont conservées par les sites tiers. Nous ne sommes donc pas responsables des Cookies tiers et de leur utilisation.
Nous vous invitons à vous rapprocher des sites tiers pour obtenir plus d'information sur leurs Politiques de Confidentialité et de Cookies.

11 - Sécurité

Tous nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, la protection de vos données personnelles et prévenir les risques de destruction accidentelle ou illégale, manipulation, perte, modification, divulgation ou d'accès non autorisée et ce conformément à l'état de l'art.

12 - Droits des personnes

Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Veuillez-vous assurer au moment de l'exercice de vos droits que votre identité soit clairement établie.

• Droit d'accès et d'information
  Vous disposez d'un droit d'information sur le traitement en cours de vos données et le cas échéant un droit d'accès sur celles-ci.
• Droit de rectification, suppression et mise à jour
  Vous avez le droit d'obtenir de notre part la rectification de vos données personnelles inexactes, leur mise à jour ainsi que leur effacement à l'exclusion des données soumises à prescription légale notamment les données de facturation ou de comptabilité.
  Dans ce cas, le traitement sera limité (voir ci-après).
• Droit à la limitation
  Vous avez le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement dans les cas limitativement prévus par la loi.
• Droit à la portabilité de vos données
  Vous disposez du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d'accès qui s'exerce sur l'ensemble de vos données.
  Le droit à la portabilité ne s'exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l'exécution du contrat.
• Droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès
  Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
  Vous avez ainsi le droit d'organiser le sort de vos données post-mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
• Droit d'opposition
  Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais, ou de vous opposer sur la base d'un intérêt légitime dans la limite des cas prévus par la loi.
  Dans ce dernier cas, nous cesserons de traiter vos données sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour que nous poursuivions le traitement, ou pour la défense de nos droits.
• Droit de retrait
  Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de naviguer sur notre Site, dans l'hypothèse où le traitement repose exclusivement sur le consentement de l'utilisateur.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle
  Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l'adresse postale suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715, Paris (75334) ou par email : https://www.cnil.fr/fr/agir

13 - Contact

Pour nous contacter, vous trouverez notre adresse à la Section 2. Responsable de traitement
Pour faire valoir vos droits et signaler les incidents liés à la protection des données, veuillez suivre le lien suivant : https://www.bkms-system.net/bosch-dataprotection
Pour l'exercice de vos droits (réclamation, suggestion), vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en précisant l'objet de la demande « droit des personnes » :
Robert Bosch GmbH
DPO – Data Protection Officer (C/ISP)
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
Allemagne
ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

14 - Modification de la note sur la protection des données

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre politique de confidentialité au regard des progrès techniques et technologiques.

Date d'effectivité : 01.09.2021